L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la baisse des cotisations sur les salaires inférieurs à 3,5 Smic et une nouvelle baisse de la C3S, deux mesures prévues dans le pacte de responsabilité, jugées pas assez rapides par la droite et inefficaces par certains à gauche.
Le pacte de responsabilité. Mesure phare du quinquennat, le pacte de responsabilité - qui comprend le Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) -, prévoit d'accorder des aides (réductions d'impôts, de cotisations sociales) aux entreprises d'ici à 2017, pour favoriser embauches et investissements. En 2016, il doit croître de neuf milliards d'euros et arriver à un total de 33 milliards versés ou non-prélevés aux entreprises, avant de parvenir à son rythme de croisière de 41 milliards par an en 2017.
Dans le cadre de l'examen du budget 2016 de la Sécurité sociale l'Assemblée a étendu mercredi la réduction des cotisations familiales aux salaires inférieurs à 3,5 Smic et non plus 1,6 Smic. Initialement prévue à partir du 1er janvier 2016, cette baisse a été reportée au 1er avril pour permettre de financer notamment des mesures d'emplois dans les TPE-PME.
Une nouvelle baisse de la C3S. Toujours dans le cadre du pacte de responsabilité, l'Assemblée a aussi voté un peu plus tard dans la soirée une deuxième vague de suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Cette mesure exonère près de 80.000 petites et moyennes entreprises et fait que seules 20.000 entreprises resteront assujetties à la C3S, avec un montant moyen en baisse. Là encore, des députés de gauche ont tenté en vain de supprimer la mesure.