Les présidents de Conseils départementaux toutes tendances confondues "exigent" du gouvernement des "décisions urgentes" pour garantir des solutions pérennes au financement des allocations sociales à leur charge. Faute de quoi, ils "seront dans l'incapacité de financer le RSA".
"Recentralisation du financement du RSA". "La charge du coût croissant de ces allocations n'est plus supportable", écrivent-ils vendredi dans une motion adoptée à l'unanimité en clôture du 85e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), qui s'est tenu à Troyes. L'ADF attend du gouvernement "qu'il organise en priorité la recentralisation du financement de l'allocation du RSA". Elle "exige des mesures immédiates pour 2015" en faveur des départements les plus en difficulté et "des mesures durables pour garantir dès 2016 la pérennité du RSA".
L'aide d'urgence pour 10 départements ? Pas satisfaisant. Le texte a été adopté au lendemain de l'annonce par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, d'une aide d'urgence, non chiffrée, pour une dizaine de départements avant la fin de l'année, dont les élus ont regretté le manque de précision. "L'heure n'est plus aux tergiversations", les départements ont besoin "de décisions urgentes et non plus d'un énième cycle de discussions", écrivent-ils.
Fin des cofinancements des projets de l'Etat. "Faute d'avancée, les départements n'interviendront plus dans le champ des compétences de l'Etat pour cofinancer ses investissements (casernes de gendarmerie, routes nationales, contrats de plan...)", mettent-ils en garde. Certains pourraient également n'inscrire dans leurs budgets 2016 "que le niveau de dépenses sociales votées en 2015", sans tenir compte de l'augmentation de leur coût. Selon l'ADF, la hausse du coût du RSA à la charge des départements est de 9% à 10% par an.