Patrick Balkany dormira en prison vendredi soir : le maire de Levallois-Perret, 71 ans, a été condamné à Paris, pour fraude fiscale, à quatre ans de prison avec incarcération immédiate. Il est donc ressorti du tribunal correctionnel escorté par deux policiers et est arrivé à la prison de la Santé à Paris en début d'après-midi.
Dans la foulée, Patrick Balkany, a déposé une demande de mise en liberté, a-t-on appris de source judiciaire. Ses avocats ont immédiatement fait appel du jugement et déposé cette demande de mise en liberté. Elle sera examinée par la cour d'appel de Paris, qui doit statuer dans les deux mois.
Son avocat Me Dupond-Moretti a déclaré à la presse que le mandat de dépôt était "une humiliation totalement inutile, et pour nous insupportable". Avant d'ajouter :"Je pense qu'on s'est payé Balkany aujourd'hui et nous allons bien sûr interjeter appel".
"Un océan d'argent liquide"
Le tribunal correctionnel a suivi les réquisitions du parquet national financier (PNF), qui avait demandé cette peine contre "un grand fraudeur fiscal" baignant dans "un océan d'argent liquide". Son épouse et première adjointe Isabelle a été condamnée à trois ans de prison ferme mais sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé au moment du procès. Elle n'y avait pas assisté, convalescente après une tentative de suicide début mai.
Le couple a également été condamné à 10 années d'inéligibilité et dix ans d'interdiction de gérer une société. A l'énoncé du jugement, les policiers se sont avancés vers le baron des Hauts-de-Seine. Celui-ci a embrassé son épouse, amaigrie, venue assister au délibéré.
Il s'agit du premier des deux jugements attendus après le procès ultra-médiatique du printemps : pour le second volet, consacré aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré a été fixé au 18 octobre.
Le total des sommes éludées grimpe à 4 millions d'euros
Le tribunal les a jugés coupables de tous les faits de fraude fiscale qui leur étaient reprochés. Le parquet national financier et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n'avoir pas payé d'impôt sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Mais également d'avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Au total, les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d'euros d'impôts sur le revenu et la fortune, un montant contesté par la défense.
Les élus de Levallois-Perret ont admis des "fautes", reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l'impôt, l'accusation et le fisc avaient notamment pointé la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu'Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.
Les Balkany ont également été condamnés pour avoir sous-évalué la valeur du moulin qu'ils possèdent à Giverny, en Normandie, ce dont ils se défendent, et d'avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d'espèces non déclarées.