Elle est une des mesures les plus discutées du programme d’Emmanuel Macron, lorsqu’il était encore candidat à la présidence de la République. La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français, dont les contours ont été précisés la semaine dernière, s’invite sur la table de la Conférence des territoires, un rendez-vous où les élus locaux des communes, départements, et régions vont échanger avec l’exécutif, lundi, au Sénat. Europe1.fr répond à cinq questions qui se posent sur cet impôt au cœur des débats.
- Qui la paye et à quoi sert-elle ?
La taxe d’habitation est un impôt payé par les propriétaires et les locataires de biens immobiliers. Chaque année, plus de 27 millions de personnes y sont assujetties. De nombreuses exonérations permettent pourtant d’y échapper partiellement voire totalement, en fonction de ses revenus notamment. Elle rapporte environ 22 milliards d’euros aux collectivités locales, qui s’en servent pour payer les crèches, l’entretien des routes et tous les services dont elles ont la charge.
- Comment est-elle calculée ?
La méthode de calcul est complexe, car plusieurs éléments entrent en compte dans ce calcul. Tout d’abord, c’est la valeur locative du bien qui est prise en compte : plus celui-ci se loue à un prix élevé, plus la taxe risque d’être salée pour le locataire qui occupe le logement au 1er janvier de l’année imposable (le 1er janvier dernier pour l’année 2017, par exemple). Ensuite, chaque commune ou intercommunalité décide chaque année du taux qu’elle veut appliquer pour son territoire. C’est ce qui explique une inégalité entre les territoires, régulièrement dénoncée par la Confédération générale du logement (CGL). Ainsi, on paye en moyenne 481 euros à Paris, contre 1.335 euros à Marseille.
- Est-elle inéquitable ?
D’une certaine manière, oui. La taxe d’habitation ne varie pas en fonction des revenus : ce n’est pas parce que le revenu d’un foyer est par exemple deux fois supérieur à celui du foyer voisin (au-dessus du seuil de dégrèvement), dans la même commune et pour un logement similaire, que la taxe d’habitation sera automatiquement plus élevée. Les ménages les plus modestes peuvent être exonérés ou bénéficier d’un dégrèvement, ce qui minore l’impact sur leurs finances fragiles. De l’autre côté, les ménages les plus riches profitent du fait que cet impôt n’est pas progressif. Au milieu, la classe moyenne paye, en valeur relative, plus que les autres ménages, ce que montre le graphique ci-dessous.
- Que prévoit le gouvernement pour la réformer ?
Encore candidat à la présidentielle, Emmanuel Macron annonçait en février la suppression de la taxe d’habitation pour les foyers dont le revenu annuel est inférieur à 20.000 euros par part fiscale, soit 80% des Français, à l’horizon 2020. Quand l’exécutif a dû faire face à une situation budgétaire plus compliquée que prévue, cette suppression a un temps été remise en cause. Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a néanmoins confirmé la semaine dernière qu’elle entrerait bien en vigueur en 2018, avec un échelonnement sur trois ans, avec une baisse d’un tiers chaque année. Selon le gouvernement, la mesure va coûter 8,5 milliards d’euros et s’accompagnera d’une révision des valeurs locatives, établies dans les années 1970 pour calculer le montant de la taxe d’habitation et aménagées à la marge depuis.
- Quels sont les arguments des opposants ?
"Un risque démocratique", un moyen de "couper le lien entre le citoyen et les élus"... La suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages ne passe pas pour tout le monde. Et c’est la compensation encore imprécise de ce manque à gagner qui est au centre des critiques des responsables politiques. Président du Sénat, Gérard Larcher estime qu’il s'agirait d'"une perte d'autonomie fiscale" qui ne permettra pas de résoudre "les questions d'inégalité" car "demain, les municipalités seront obligées de transférer sur le foncier bâti", comme il l'a indiqué sur Europe 1, mardi dernier. Lundi, Dominique Bussereau a appuyé la position de François Baroin, président de l’Association des maires de France et pourfendeur d’une mesure aux allures de "risque constitutionnel" : "C'est l'article 72 de notre constitution : la libre administration des collectivités locales. Remettre en cause l'une des ressources principales des communes qu'est la taxe d'habitation, ça pose le problème de l'autonomie de ces communes", a taclé sur Europe 1 le président de l’Assemblée des départements de France.