Alors que la mobilisation contre la réforme des retraites tend à se durcir dans la rue, l'exécutif doit désormais plancher sur la stratégie à adopter pour continuer à mener des réformes en dépit de la grogne sociale. Alors que l'option consistant à gouverner par décrets, voire par ordonnances, est régulièrement évoquée depuis plusieurs jours, le ministre du Travail Olivier Dussopt a mis les choses au clair sur Europe 1.
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Au micro de Pierre de Vilno, il a d'emblée exclu l'usage d'ordonnances, préférant retenir la possibilité de recourir à des décrets. "Pour prendre des décisions par décrets, il faut qu'une loi autorise le décret. Donc ça signifie des ajustements mais pas des changements très profonds", a-t-il justifié. Cette solution permettrait également d'éviter l'étape parlementaire "Si la loi telle qu'elle existe vous donne des marges de manœuvres, vous pouvez apporter des changements très concrets sans nécessairement repasser par un débat parlementaire". En clair, si cette méthode ne nécessite pas de passer par une loi pour faire adopter certaines dispositions, elle n'offre pas le loisir de réformer en profondeur.
"Les choses ne sont pas aussi simples"
A contrario, faire appel à des ordonnances convoquerait un processus autrement plus complexe, selon Olivier Dussopt. "Pour prendre une ordonnance, il faut que le parlement autorise le gouvernement à la prendre. Donc les choses ne sont pas aussi simples que ça", a-t-il plaidé. Lorsque ce principe législatif est retenu, le gouvernement se substitue à l'Assemblée nationale et au Sénat pour adopter certaines mesures. Ce fut le cas en 2017 au moment de la présentation du projet de loi d'habilitation pour un nouveau pacte ferroviaire.
S'agissant de la loi Asile et Immigration, dont l'examen au Sénat a été reportée sine die, il sera donc impossible d'agir par décrets. La Constitution autorise en revanche le gouvernement à procéder par ordonnances mais ne bénéficiant que d'une majorité relative, il n'est pas certain d'obtenir l'aval nécessaire du parlement.